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Protection des renseignements personnels

1. Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier.

2. Sauf dans les cas où la Loi sur la protection des renseignements personnels ou toute autre loi ou ordonnance de tribunal obligent leur divulgation, le RSEQ (Réseau du sport étudiant du Québec) maintient le caractère confidentiel de tous les renseignements obtenus de ses membres.

3. Le RSEQ (Réseau du sport étudiant du Québec) recueille des renseignements fournis par écrit ou verbalement par ses membres afin de remplir les objectifs et le mandat qui lui sont donnés :

→ Compiler les statistiques sur les utilisateurs ;
→ Communiquer avec les membres et déterminer leurs besoins et attentes ;
→ Fournir à ses membres des produits (outils de formation), des services et renseignements ;
→ Gérer les relations avec ses membres ;
→ Respecter les obligations légales ou réglementaires.

4. Le RSEQ (Réseau du sport étudiant du Québec) recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels pour remplir son mandat, tel que spécifié au paragraphe 3.

5. Tous les renseignements concernant les membres sont conservés sous le sceau de la confidentialité et, sauf exception, tel que mentionné au paragraphe 3, ces renseignements ne peuvent être divulgués à quiconque, à moins que le membre l’ait expressément ou implicitement autorisé.

Consentement

6. À moins que la loi ne l’autorise, aucun renseignement personnel ne sera recueilli sans avoir au préalable obtenu le consentement de la personne concernée au sujet de la collecte, de l’utilisation et de la diffusion de ces renseignements, sauf exception tel que mentionné au paragraphe 12. Le RSEQ (Réseau du sport étudiant du Québec) peut toutefois demander à cette personne son consentement pour utiliser et divulguer ses renseignements personnels après leur collecte dans le cas où le RSEQ (Réseau du sport étudiant du Québec) tient à utiliser ces renseignements personnels dans un but auquel la personne concernée n’a pas préalablement consenti. 

7. Si un membre veut retirer son consentement, il doit communiquer par écrit son refus au Réseau du sport étudiant du Québec (RSEQ). Pour nous écrire par voie postale :

Réseau du sport étudiant du Québec 
4545 Pierre-De Coubertin, C P 1000, Succ. M, 
Montréal (Québec), H1V 3R2 
Pour nous joindre par courriel projetgobestuca@rseq.ca 

Protection des renseignements personnels

8. Le RSEQ (Réseau du sport étudiant du Québec) s’engage à maintenir un niveau adéquat de sécurité physique, procédurale et technique dans ses bureaux et ses locaux réservés à l’entreposage des renseignements, afin d’empêcher toute forme non autorisée d’accès, de divulgation, de reproduction, d’utilisation ou de modification des renseignements personnels de ses membres. Le RSEQ (Réseau du sport étudiant du Québec) procède à la vérification régulière des procédures et des mesures de sécurité.

9. Seul le personnel du RSEQ (Réseau du sport étudiant du Québec) est autorisé à prendre connaissance des renseignements personnels confiés par les membres et à les traiter.

Accès aux renseignements personnels

10. Le RSEQ (Réseau du sport étudiant du Québec) autorise tout membre à prendre connaissance des renseignements personnels qu’il détient sur ce membre. Le RSEQ (Réseau du sport étudiant du Québec) répondra à toute requête à cet effet dans les trente (30) jours de sa réception. Si le RSEQ (Réseau du sport étudiant du Québec) décide de ne pas donner suite à la requête, il donnera à la personne qui en fait la demande les motifs justifiant la non-divulgation.

11. Le RSEQ (Réseau du sport étudiant du Québec) n’imposera au membre aucun frais pour avoir vérifié ou corrigé ses renseignements personnels.

12. Le serveur Web et Facebook Connect recueillent les renseignements des visiteurs sous forme d’adresse de domaine ou de protocole Internet (IP), et ils recueillent des renseignements concernant les pages qui ont été consultées. Ces informations sont à usage interne uniquement et utilisées d’une manière générale, afin de mieux servir les visiteurs du site en nous aidant à améliorer le site sous les aspects suivants : 

→ Corriger la politique de confidentialité et d’accès à l’information ; 
→ Diagnostiquer tout problème technique ; 
→ Améliorer le contenu du site.

13. Si vous avez des questions au sujet de l’accès à vos renseignements personnels, le mode de collecte, d’utilisation, de gestion ou de divulgation des renseignements personnels, ou au sujet de la présente politique, veuillez communiquer avec nous par courriel à projetgobestuca@rseq.ca .

Droits de propriété intellectuelle 

Les informations contenues dans le présent site, ainsi que dans tous les sites identifiés au nom du Réseau du sport étudiant du Québec (RSEQ), sont la propriété de ce dernier, qui en détient les droits exclusifs de propriété intellectuelle. À moins d'avis contraire, les droits du RSEQ s'appliquent à tous les documents, données, compilations et autres œuvres qu’il produit, publie ou diffuse, que ces documents soient des textes officiels ou administratifs (lois et règlements, rapports annuels, brochures, etc.), qu'ils soient réalisés par ses employés, un ministère, un organisme public ou un tiers qui a cédé au RSEQ (Réseau du sport étudiant du Québec) ses droits ou lui a conféré une licence d'utilisation. Ces droits comprennent notamment les droits d'auteur, les marques de commerce et les brevets d'invention.

À titre d'exemple, les compilations de données et d'informations contenues dans les sites sont des œuvres protégées par le droit d'auteur au même titre qu'une œuvre multimédia, littéraire, musicale ou artistique. L'utilisation des objets couverts par de tels droits par une tierce personne doit, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l'objet d'autorisations, licences, permissions ou concessions d'intérêt de la part du titulaire des droits. C'est notamment le cas de la reproduction, du stockage ou de la mise en mémoire à des fins autres que celles strictement permises. Ainsi, quiconque désire reproduire, télécharger, stocker, traduire, adapter, publier ou représenter en public, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, des sons, du texte, des images ou communiquer par télécommunication quelque document, donnée ou autre contenu émanant de ce site, doit obtenir l'autorisation préalable du Réseau du sport étudiant du Québec (RSEQ). Cette autorisation peut être obtenue en adressant une demande par écrit. De plus, lors de l'utilisation de ces œuvres, au sens large, nul ne peut ni en soustraire le nom de l'ayant droit ni en modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement, sans porter atteinte aux droits moraux. 

Intégrité de l'information

Le RSEQ (Réseau du sport étudiant du Québec) garantit l'intégrité de l'information au moment précis où elle apparaît au site et non ultérieurement. Il ne se porte aucunement garant de tout document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière que ce soit, après téléchargement ou non. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel a préséance.